Dernière mise à jour le 27/08/2024

Vous trouverez ci-dessous les Conditions Générales de Vente (CGV) qui régissent l'utilisation du site Arabacadémie. Ces CGV sont strictement protégées par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est formellement interdite et pourrait entraîner des actions en justice.

Nous tenons à informer nos clients et visiteurs que Arabacadémie propose un service clientèle dédié, joignable par les moyens suivants :

- Email : Pour toute question ou demande d'assistance, veuillez nous écrire à l'adresse email suivante : contact@arabacademie.com.

- Courrier : Vous pouvez également nous envoyer un courrier à l'adresse de notre société : DOMAAM LLC, 2105 Vista Oeste NW, Suite E 2002, Albuquerque, NM 87120, USA.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Les expressions suivantes, lorsqu'elles sont initiales en majuscule, sont définies comme suit :

« Arabacadémie » : fait référence à DOMAAM LLC, une société régie par le droit américain, située au 2105 Vista Oeste NW, Suite E 2002, Albuquerque, NM 87120, États-Unis, avec un numéro d'identification unique.

« Le Site » : renvoie à la plateforme en ligne accessible via l'URL : arabacadémie.com.

« L'Utilisateur » : désigne toute personne qui explore ou navigue sur le Site.

« Le Client » : représente toute entité ou individu, qu'il soit professionnel ou non, qui engage un Service ou une Prestation proposée par Arabacadémie.

« Le Service » : englobe l'ensemble des offres de service proposées directement à la commande sur le Site, incluant, sans limitation :

Les Services d'accès à des modules éducatifs qui peuvent inclure des prestations de coaching (Services Éducatifs).

Les Services de rédaction spécialisée tels que la création de contenus pour des pages de vente, des en-têtes captivants, des textes pour pages de capture, ou des séquences d'emails au nom du Client (Services de Rédaction).

Les Services de Coaching et de Conseil.

« La Commande » : fait référence à l'acte par lequel le Client s'engage à acquérir un Service proposé par Arabacadémie, notamment par le biais du Site.

« Les Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : comprennent le présent document régissant les relations contractuelles entre Arabacadémie et ses Clients, incluant la politique de confidentialité disponible sur le Site et tout autre élément du Site auquel ces CGV font expressément référence.

« Le Devis » : Correspond à l'offre commerciale présentée au Client, détaillant les conditions spécifiques relatives au Service offert, que le Client doit accepter pour valider sa Commande.

« Les Contenus » : Regroupent toute forme de matériel rédactionnel, en version provisoire ou finale, fourni par Arabacadémie dans le cadre du Service et dont l'utilisation par le Client est réglementée par les présentes CGV.

« Les Identifiants » : se réfèrent à l'ensemble des informations d'identification, telles que le nom d'utilisateur et le mot de passe, attribués par Arabacadémie au Client pour lui permettre d'accéder au Service souscrit, que ce soit via le Site ou tout autre moyen de connexion.

« Le Partenaire » : désigne toute entité professionnelle en collaboration avec Arabacadémie pour la fourniture du Service, vers laquelle le Client pourrait être orienté dans le cadre de la prestation du Service.

ARTICLE 2 : DOMAINE D’APPLICATION

2.1. Finalité des CGV : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de fourniture des services proposés par Arabacadémie à ses clients, incluant l'usage de notre plateforme en ligne. Elles encapsulent la totalité des engagements et responsabilités entre Arabacadémie et ses clients, excluant toute autre condition extérieure, notamment celles relatives à d'autres canaux de distribution ou présentes dans les documents de clients professionnels, tels que leurs propres conditions générales d'achat.

2.2. Disponibilité des CGV : Ces CGV deviennent effectives dès leur publication sur notre site et restent accessibles en continu pour consultation. Elles supplantent toute version antérieure ou ultérieure éventuelle.

2.3. Acceptation des CGV : En amont de toute commande, le client atteste avoir lu et intégralement accepté les CGV sans aucune réserve. Cette acceptation témoigne de la reconnaissance par le client d'avoir reçu de Arabacadémie toutes les informations et conseils nécessaires via notre site pour que la commande réponde parfaitement à ses exigences.

2.4. Validité des CGV : Le client a la possibilité de réclamer une copie des CGV spécifiques à sa commande à tout moment. Aucune demande individuelle du client ne peut modifier ou remplacer ces conditions.

Arabacadémie se réserve le droit de modifier les CGV à sa discrétion conformément à la législation ou d'établir des conditions spécifiques pour certains services, promotions, garanties exceptionnelles, etc., qui seront communiquées au client avant la validation de la commande.

La non-application par Arabacadémie d'une ou plusieurs dispositions des CGV à un moment donné ne peut être considérée comme une renonciation à ces mêmes dispositions pour l'avenir.

ARTICLE 3 : CARACTÉRISTIQUES ET EXÉCUTION DES SERVICES

3.1 Aspects Généraux

Langue : Arabacadémie fournit ses services en langue française pour une meilleure compréhension et accessibilité.

Précisions sur les Services : Nos services, encadrés par ces CGV, sont exposés avec précision sur notre plateforme. Malgré notre vigilance, des imprécisions ou omissions peuvent survenir sans engager notre responsabilité, sauf si elles concernent un aspect crucial de l'offre.

Présentation des Services : Nous invitons le Client à consulter les détails du service sur notre site, résumés également sur la page de commande et confirmés par email. Nous attirons votre attention sur le fait que nos offres peuvent évoluer, et seul le service commandé est garanti.

Délais de Fourniture : Nous nous engageons à livrer les services dans le délai communiqué lors de la commande, sans dépasser soixante jours après réception de la commande et du paiement initial, comme spécifié dans l'article 5.3.

3.2 Service de Formation en Ligne

Mise à Disposition des Modules : La fourniture des modules de formation en ligne se fait par la remise du premier module, session, ou document post-commande, via les identifiants fournis ou créés par le Client. L'accès complet aux modules suit les modalités contractuelles, malgré une livraison immédiate après le premier paiement.

Actualité et Mises à Jour : Le service acquis est offert dans sa version la plus récente à la date d'achat.

Groupes de Soutien : Des espaces d'entraide et de contribution peuvent être créés pour faciliter l'interaction entre clients, notamment via des plateformes sociales, exclusivement réservés aux femmes. L'accès se fait suite à la commande ou sur demande spécifique du client.

Durée d'Accès : L'accès au service est maintenu pour la durée indiquée lors de la commande, ou par défaut, pour une année après la livraison complète du service. Les supports doivent être téléchargés avant la fin de l'accès.

Garantie de Satisfaction : Une garantie "satisfait ou remboursé" peut être proposée pour une période de 7 jours après commande, sous conditions spécifiées au moment de l'achat.

3.3 Services de Rédaction

Exclusivité Non Garantie : Sauf indication contraire, nous ne promettons pas d'exclusivité des services rendus et pouvons offrir des prestations similaires à d'autres clients.

Garantie contre les Atteintes aux Droits : Nous assurons l'originalité des contenus fournis et protégeons le client contre tout litige découlant d'une violation des droits de propriété intellectuelle tiers.

Délais de Livraison et Réception : Les contenus sont livrés dans les délais convenus, nécessitant une collaboration active du client. Des réserves peuvent être émises dans les 8 jours ouvrables suivant la réception, avec un délai de 7 jours pour nous pour effectuer les ajustements nécessaires.

Toute demande additionnelle après les ajustements peut entraîner des frais supplémentaires. Sans réserves exprimées dans le délai imparti, le contenu est considéré comme accepté sans condition.

ARTICLE 4 : COMMANDE

4.1 Fondamentaux

Engagement de Paiement : Chaque commande effectuée auprès de Arabacadémie est considérée comme définitive, confirmant l'engagement du client et son accord avec les CGV, et implique une obligation de régler toute prestation commandée.

Validation Électronique : La saisie des informations bancaires du client et la validation finale de la commande constituent une preuve de l'accord du client, entraînant l'exigibilité des montants dus pour la commande et valant signature et acceptation des opérations effectuées.

Confirmation de Transaction : Les enregistrements informatiques, maintenus dans nos systèmes informatiques sous conditions de sécurité appropriées, servent de preuve des transactions entre Arabacadémie et ses clients. L'archivage des commandes et factures se fait sur un support fiable et durable, disponible comme preuve.

4.2 Procédure de Commande pour les Services de Formation

Processus de Commande : Le client choisit le service désiré sur notre site, puis est redirigé vers une page pour renseigner ses informations personnelles et choisir son mode de paiement. Après avoir accepté les CGV, le client est amené sur une page résumant sa commande, où il doit confirmer son paiement.

Confirmation de Commande : Une confirmation de commande est envoyée par email une fois le paiement validé par Arabacadémie ou son prestataire de paiement. Le client est responsable de la véracité des informations fournies et doit assurer la fonctionnalité de son adresse email pour la réception de la confirmation et des identifiants d'accès au service.

4.3 Commande des Services de Rédaction

Validation des Services de Rédaction : La vente de services de rédaction est finalisée une fois le devis approuvé par le client, accompagné d'un acompte de 30% du prix total, et après réception par Arabacadémie du devis signé. Ce processus confirme la commande de manière ferme et sans réserve.

Validité du Devis : Le devis doit être accepté dans un délai de trente jours après son émission. Passé ce délai, le devis est considéré comme nul. Le client désirant toujours les services de Arabacadémie après expiration du devis devra solliciter un nouveau devis.

Acceptation Consciente : En acceptant le devis, le client confirme avoir reçu toutes les informations nécessaires pour juger de l'adéquation de la prestation à ses besoins. Toute erreur, omission ou oubli de la part du client ne peut remettre en question l'accord sur les services commandés. Le client s'engage à communiquer ses besoins précis à Arabacadémie.

Conditions de Refus : Arabacadémie se réserve le droit de refuser toute prestation si le devis n'a pas été accepté dans les conditions requises ou contient des modifications non approuvées par Arabacadémie. La signature du devis peut être manuelle ou électronique, avec preuve d'acceptation fournie par certification de signature électronique.

Tout nouveau devis ou commande, ainsi que toute proposition commerciale validée par écrit entre les parties, se conformera aux dernières CGV acceptées par le client.

ARTICLE 5 : CONDITIONS TARIFAIRES

5.1 Précisions Tarifaires

Tarification en Vigueur : Les services fournis par Arabacadémie sont facturés selon les tarifs affichés sur le site au moment où la commande est validée par le client.

Responsabilités Fiscales : Il incombe à chaque client professionnel de vérifier sa conformité avec les obligations fiscales qui lui incombent. Pour les ventes internationales, les frais de douane et autres taxes applicables sont à la charge exclusive du client.

Promotions et Réductions : Arabacadémie peut offrir des promotions, des offres spéciales limitées dans le temps, et des réductions sur ses services. Les conditions tarifaires applicables sont celles en vigueur lors de la validation de la commande par le client. Les coupons de réduction sont personnels et utilisables une seule fois.

Modalités de Paiement Échelonné : Arabacadémie peut proposer des facilités de paiement permettant de régler une somme forfaitaire en plusieurs versements. Cette option n'est ni un engagement sans frais ni un abonnement, mais un plan de paiement. La totalité du montant doit être réglée selon l'échéancier convenu.

Exigibilité et Autorisation de Débit : La confirmation de la commande engage le client à régler l'intégralité des sommes dues. Le client, en validant sa commande, autorise Arabacadémie à procéder au débit de son compte bancaire conformément aux termes convenus.

Conséquences du Non-Paiement : Tout retard ou défaut de paiement peut entraîner l'interruption du service et la mise en exigibilité immédiate des sommes dues, sans préjudice des actions supplémentaires qu'Arabacadémie pourrait engager.

5.2 Tarification des Formations

Options de Paiement : Le client peut choisir parmi plusieurs modes de paiement sécurisés pour régler sa commande, notamment par carte bancaire via Stripe. La sécurité de la transaction est garantie par le prestataire de paiement, sans responsabilité d'Arabacadémie quant à la sécurité des informations de paiement.

5.3 Tarification des Services de Rédaction

Fixation des Prix : Les tarifs des services de rédaction sont fixes et invariables jusqu'à l'expiration du devis. Le client est informé que le coût d'une proposition commerciale peut varier d'un devis à l'autre.

Modalités de Paiement : Un acompte de 30% est requis à la commande, le solde devant être acquitté en une seule fois à la livraison des services, dans les 30 jours suivant la réception de la facture. Selon l'accord commercial, un paiement échelonné peut être convenu.

Toute violation des CGV par le client l'engage à régler les sommes dues, indépendamment de toute suspension temporaire ou définitive de l'accès aux services par Arabacadémie.

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION

Le Service faisant l’objet du contrat étant un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le Client est informé qu’en acceptant les CGV, il donne expressément son accord à l’exécution immédiate du contrat et déclare renoncer à son droit de rétractation.

D’autre part, le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque le contrat a été conclu “dans une finalité professionnelle actuelle ou future » par le client.

Et ce conformément à la Jurisprudence de la Cour de cassation, Chambre civile 1, 9 mars 2022, 21-10.487, Publié au bulletin.

Cette décision se fonde sur le droit européen de la consommation, en vertu duquel seuls les contrats conclus en dehors et indépendamment de toute activité ou finalité d’ordre professionnel, fût-elle prévue pour l’avenir, dans l’unique but de satisfaire aux propres besoins de consommation privée d’un individu, relèvent du régime de protection du consommateur en tant que partie réputée faible (CJCE, 3 juillet 1997, C-269/95, points 16 et 17 ; CJCE, 20 janvier 2005, C-464/01, point 36 ; CJUE, 25 janvier 2018, C-498/16, point 30 ; CJUE, 14 février 2019, C-630/17, point 89).

ARTICLE 7 : GARANTIE DE CONFORMITÉ

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale proposée et couvre deux scénarios principaux :

Pour les Fournitures Ponctuelles : Lorsque le contrat concerne une livraison unique de contenu ou de service numérique, ou plusieurs livraisons distinctes, le fournisseur est responsable des non-conformités existantes au moment de la livraison, qui se manifestent dans un délai de deux ans.

Pour les Fournitures Continues : Si le contrat stipule une fourniture continue de contenu ou de service numérique, le fournisseur est responsable des non-conformités qui surviennent pendant la durée de fourniture prévue par le contrat. Cette responsabilité s'étend aux problèmes de conformité découlant d'une intégration incorrecte du contenu ou du service dans l'environnement numérique du consommateur, que cette intégration ait été effectuée par le fournisseur ou en raison de directives incomplètes fournies par celui-ci.

Cette période de garantie commence à la date de la demande d'intervention du consommateur ou à la date à laquelle le contenu ou service numérique a été mis à disposition, selon ce qui est le plus avantageux pour le consommateur.

Sous cette garantie, le consommateur a le droit de demander la mise en conformité du contenu ou du service numérique, ou, à défaut, une réduction du prix ou l'annulation du contrat, conformément aux règles légales. Le fournisseur peut refuser la mise en conformité si cela s'avère impossible ou disproportionné en termes de coûts, compte tenu de la gravité de la non-conformité et de la valeur du contenu ou service sans défaut.

De plus, le consommateur a la possibilité d'invoquer la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, permettant soit l'annulation de la vente, soit une réduction du prix de vente, selon l'article 1644 du Code civil.

Il est important de noter que cette garantie de conformité n'est pas applicable aux clients professionnels ni aux services qui ne sont pas des services numériques, indépendamment des moyens numériques utilisés pour créer, fournir ou transmettre le produit du service au consommateur.

ARTICLE 8 : CONDITIONS D’EXÉCUTION DES SERVICES

Accès au Site Arabacadémie

Le site Arabacadémie est ouvert à tous gratuitement, pourvu qu'ils aient un accès à internet. Les frais associés à l'accès, qu'il s'agisse de matériel, de logiciel ou de connexion internet, sont entièrement à la charge de l'utilisateur. Arabacadémie décline toute responsabilité pour les dommages matériels découlant de l'utilisation du site. Il est recommandé d'utiliser un équipement récent, sans virus, et un navigateur mis à jour pour naviguer sur le site. La responsabilité du bon fonctionnement de l'équipement informatique et de l'accès à internet incombe entièrement à l'utilisateur pour accéder au site et aux services offerts.

8.1 Conditions d'Exécution des Services de Formation en Ligne

Accès aux Services de Formation Arabacadémie

Arabacadémie fournira les identifiants nécessaires pour accéder aux services de formation une fois la commande passée et le paiement accepté par la banque. Il est crucial de fournir une adresse email valide pour la réception des identifiants. Arabacadémie dégage toute responsabilité en cas de non-réception ou de perte des identifiants, qui peuvent être réinitialisés sous 48 heures sur demande.

Utilisation de Bonne Foi et Groupes d’Entraide

Arabacadémie peut créer des groupes d'entraide et des espaces de contribution, notamment via des plateformes de discussion et réseaux sociaux. Ces espaces doivent être utilisés de manière constructive et respectueuse. L'accès à ces groupes n'est pas inclus dans le prix du service sauf mention contraire lors de la commande.

Le client s'engage à respecter les conditions d'utilisation de tous sites et plateformes tiers dans le cadre du service. Arabacadémie n'a aucun contrôle sur ces conditions et ne peut être tenu responsable en cas de conflit entre le client et ces sites tiers.

Arabacadémie se réserve le droit de restreindre l'accès à ces groupes ou au service en cas de non-respect des règles établies, sans préavis ni indemnisation.

Caractère Individuel des Identifiants

Les identifiants fournis sont personnels, confidentiels et ne doivent pas être partagés. Le client s'engage à utiliser les services pour son usage personnel et à ne pas distribuer le contenu à des tiers.

Maintenance du Site

Des opérations de maintenance peuvent être nécessaires, entraînant des interruptions temporaires d'accès au site ou au service, sans que cela ouvre droit à indemnisation.

Responsabilité Contractuelle d'Arabacadémie

Arabacadémie s'efforce d'assurer un accès continu et de qualité au site et aux services, sans pouvoir garantir ce résultat à tout moment. Arabacadémie n'est pas responsable des dysfonctionnements extérieurs à son contrôle.

Programme d'Affiliation Arabacadémie

Arabacadémie propose un programme d'affiliation rémunérant les clients pour la promotion et la vente de formations en ligne. Les conditions spécifiques du programme seront définies lors de la commande.

8.2 Conditions d'Exécution des Services de Copywriting

Obligations du Client

Le client doit collaborer activement avec Arabacadémie pour la réalisation des services commandés, fournir tous les éléments nécessaires et communiquer via les canaux désignés par Arabacadémie.

Responsabilité du Client

Le client est responsable de l'utilisation des informations et contenus fournis dans le cadre du service. Il garantit détenir tous les droits nécessaires sur le contenu préexistant qu'il soumet à Arabacadémie pour les besoins du service.

8.3 Responsabilité d'Arabacadémie

Arabacadémie s'engage à fournir ses services avec professionnalisme mais ne peut être tenu responsable des éventuels dysfonctionnements techniques ou des litiges entre le client et des tiers.

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Arabacadémie est le responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs et clients, incluant les informations sur les dirigeants et collaborateurs en contact dans le cadre de la négociation, de la formation, et de l’exécution du contrat. Ces traitements visent principalement la gestion de la relation client, la facturation, le support client, ou toute autre finalité légitime relevant des intérêts propres d'Arabacadémie.

L'accès aux données personnelles est restreint aux employés d'Arabacadémie autorisés en fonction de leurs responsabilités. Ces données peuvent être partagées avec des tiers partenaires pour des besoins de prospection commerciale ou de sous-traitance, sans nécessiter l'approbation explicite du client. Arabacadémie peut aussi fournir à ses clients des fichiers contenant des données personnelles pour faciliter la création d'un réseau professionnel qualifié, dans le cadre des modules de formation en ligne proposés.

Arabacadémie s'engage à respecter la confidentialité et la protection des données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les données des clients ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités déclarées et peuvent être utilisées pour des actions de prospection commerciale jusqu'à trois ans après la dernière commande.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps dans le cadre légal des prescriptions judiciaires ou administratives. Les tiers ayant accès aux données s'engagent à les traiter conformément à la législation sur la protection des données, sans les diffuser ni les utiliser à des fins commerciales non autorisées.

Arabacadémie s'interdit de vendre ou de céder les données sans le consentement préalable du client, sauf obligation légale. Les transferts de données hors de l'UE sont soumis à des garanties spécifiques.

Le site et/ou le service d'Arabacadémie peuvent inclure des dispositifs techniques de suivi pour des fins de sécurité et de conformité. Arabacadémie ne peut être tenu responsable de la gestion des données personnelles par le client ou des tiers.

Les données collectées par Arabacadémie comprennent les informations d'identification et de contact nécessaires à la prestation de service. En cas d'incident de sécurité, Arabacadémie informera les parties concernées et prendra des mesures de renforcement de la sécurité.

Les individus disposent de droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de limitation du traitement, et de portabilité de leurs données, ainsi que du droit de retirer leur consentement. Les demandes relatives à ces droits peuvent être adressées à Arabacadémie.

Toute personne ayant une réclamation concernant le traitement de ses données peut s'adresser à la CNIL.

ARTICLE 10 : SITES PARTENAIRES – LIENS HYPERTEXTE

Les utilisateurs peuvent naviguer vers des sites de partenaires ou tiers via des liens hypertexte disponibles sur le site Arabacadémie ou dans le cadre de certains services. Ces sites externes sont créés et gérés sous la responsabilité de leurs propriétaires et ne sont pas régis par les conditions générales de vente (CGV) d'Arabacadémie. Il est donc recommandé aux utilisateurs de se familiariser avec les conditions d'utilisation, les politiques de confidentialité, et toute autre information légale pertinente de ces sites externes.

Arabacadémie n'effectue aucun contrôle sur le contenu ou l'exactitude des informations présentes sur ces sites tiers et décline toute responsabilité concernant leur contenu ainsi que l'utilisation des informations par les utilisateurs ou tout tiers. Cette mise en garde s'étend également à tout contenu provenant de partenaires.

Dans l'éventualité où un site tiers établit un lien hypertexte vers le site Arabacadémie, Arabacadémie se réserve le droit d'exiger la suppression de ce lien si elle juge que ce dernier ne respecte pas ses droits et intérêts légitimes.

ARTICLE 11 : CAS DE FORCE MAJEURE OU FORTUIT

L'exécution des engagements d'Arabacadémie en vertu de ces conditions peut être interrompue en cas de survenue d'événements imprévus ou de force majeure qui en empêcheraient la réalisation. De même, si les intervenants responsables du service sont incapables de travailler en raison de maladie, d'accident, de circonstances familiales, de congés maternité/paternité, etc., Arabacadémie se réserve le droit de les remplacer ou de suspendre la prestation sans que des indemnités puissent être réclamées par le client.

Cette suspension peut s'appliquer à une partie ou à l'ensemble du service. Arabacadémie informera le client dès que possible de l'occurrence d'un tel événement et de la durée estimée de cette suspension. Seule une impossibilité définitive d'exécuter le service pourra conduire à un remboursement, qui sera partiel si l'empêchement est partiel.

Les clients acceptent expressément qu'ils ne peuvent invoquer un cas de force majeure pour différer un paiement (d'une facture, par exemple) pour un service déjà fourni ou en cours de fourniture, ni refuser la livraison d'une commande effectuée.

Les cas de force majeure incluent, sans s'y limiter, les situations reconnues comme telles par la jurisprudence, telles que les grèves, les catastrophes naturelles, les incendies, les coupures de télécommunications, les épidémies et pandémies, les situations d'urgence sanitaire, les interruptions de l'approvisionnement en énergie, les actes de terrorisme affectant les relations commerciales, les interruptions des communications ou des transports de toute sorte, ou toute autre situation échappant au contrôle raisonnable d'Arabacadémie.

En cas d'incapacité d'un intervenant en charge du service, due à une maladie ou un accident, Arabacadémie se réserve le droit de modifier le planning prévu sans que des indemnités puissent être réclamées par le client. Arabacadémie informera le client dans un délai raisonnable de son incapacité et, dans la mesure du possible, de sa durée afin que le client puisse décider de maintenir ou non la prestation. Toute prestation déjà effectuée restera due si elle a été réalisée.

La responsabilité d'Arabacadémie ne peut être engagée pour des difficultés d'accès au site et/ou au service dues à des défaillances techniques ou autres causes extérieures. Le client est conscient des problèmes techniques possibles liés à l'Internet et aux réseaux mobiles, ainsi que des dysfonctionnements potentiels en résultant. Par conséquent, Arabacadémie ne peut être tenu responsable des indisponibilités, ralentissements, ou défauts du réseau Internet ou de solutions informatiques, sauf en cas de négligence prouvée de sa part.

En cas d'incapacité de travail des intervenants responsables du service, pour des raisons telles que maladie, accident, ou circonstances familiales, Arabacadémie se réserve le droit de les remplacer sans obligation d'indemnisation. Arabacadémie informera le client de cette incapacité et, autant que possible, de sa durée prévue.

ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Arabacadémie et ses partenaires détiennent tous les droits de propriété intellectuelle liés au site et au service proposé. Ces droits couvrent, mais sans s'y limiter, l'ensemble des contenus, textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels présents sur le site ou utilisés dans les outils et supports fournis sur le site et dans le cadre du service.

12.1. Propriété Intellectuelle des Services de Formation

L'accès au site et au service n'accorde aucun droit aux utilisateurs ou clients sur les droits de propriété intellectuelle relatifs à ces éléments, qui restent la propriété exclusive d'Arabacadémie ou de ses partenaires.

Les utilisateurs ou clients ne sont en aucun cas autorisés à reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, tout ou partie du site et du service sans l'autorisation écrite préalable d'Arabacadémie ou de ses partenaires.

Toute utilisation non autorisée du site ou du service peut entraîner des actions judiciaires, y compris une interruption de l'accès au service ou une action en contrefaçon.

En échange du paiement du prix convenu lors de la commande, les contenus, techniques, savoir-faire et méthodes transmis, ainsi que toutes les informations fournies dans le cadre du service, sont accordés sous une licence d'utilisation strictement personnelle, non cessible et non exclusive pour la durée du service choisi par le client lors de la commande et uniquement pour la durée du contrat.

Le client s'engage à ne pas utiliser ou exploiter le service pour le compte d'autres personnes, y compris ses collaborateurs ou son entourage. Il est responsable en cas de cession ou de communication non autorisée du contenu du service ou du partage de ses identifiants de connexion. Le client doit garantir le respect des droits de propriété intellectuelle d'Arabacadémie ou de ses partenaires par tous ses préposés susceptibles d'accéder aux contenus restreints du site et à l'ensemble des contenus du service.

Tous les signes distinctifs utilisés par Arabacadémie sont protégés par la loi, et toute utilisation non autorisée peut entraîner des poursuites judiciaires. Arabacadémie se réserve le droit de clôturer l'accès du client au service en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle, sans préjudice de toute autre sanction.

12.2. Propriété Intellectuelle des Prestations de Copywriting

La transmission d'un contenu au client est réalisée pour un usage, une destination et une durée spécifiques dans le cadre de la prestation.

Arabacadémie reste propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés avant ou lors de la prestation fournie au client. Toute concession ou cession de droits de propriété intellectuelle non prévue dans le contrat nécessitera un accord distinct. Arabacadémie peut mettre fin immédiatement à la prestation en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle par le client.

Sauf disposition contraire dans le devis, après le paiement complet du prix de la prestation, sous réserve du paiement des commissions et dans le cadre des conditions de réserve de propriété, Arabacadémie accorde une licence d'exploitation au client pour utiliser la dernière version du ou des contenus reçus. Cette licence, sauf mention contraire dans le devis, est accordée au client dans les conditions suivantes :

Durée : Toute la durée de protection des droits d'auteur

Territoire : Mondial, en raison des modes d'exploitation sur internet

Droits cédés incluent la divulgation, la représentation, la reproduction, l'adaptation et la distribution des contenus

Supports de diffusion limités aux plateformes du client et à des usages spécifiques définis dans le contrat

La propriété de tout contenu fourni dans le cadre de la prestation reste avec Arabacadémie jusqu'au paiement intégral du prix. Le client s'engage à ne pas diffuser, revendre ou distribuer tout ou partie du contenu avant d'en avoir entièrement réglé le prix. Toute autorisation préalable d'Arabacadémie est nécessaire pour toute revente, distribution ou transformation du contenu. La clause de réserve de propriété s'applique jusqu'au règlement complet de toutes les sommes dues à Arabacadémie au titre de la prestation.

ARTICLE 13 : RÉFÉRENCES CLIENT ET COMMUNICATION

13.1. Références Clients : Arabacadémie peut demander à ses clients l'autorisation de les mentionner comme bénéficiaires de ses services. Arabacadémie est autorisé à utiliser le nom du client, sa dénomination sociale, ses logos ou marques, ainsi que leur feedback sur les services reçus et une description objective du service fourni, à des fins promotionnelles. Cela peut inclure la mention dans des listes de références, des propositions commerciales, sur le site internet d'Arabacadémie, les réseaux sociaux, lors d'entretiens avec des tiers, dans des communications internes ou en réponse à des obligations légales ou réglementaires. Les clients ont le droit de refuser ou de demander le retrait de leur référence à tout moment.

13.2. Autorisation d'exploitation : Lorsqu'un client envoie à Arabacadémie des avis, vidéos, ou photographies témoignant du service reçu, y compris des commentaires sur les réseaux sociaux, Arabacadémie a le droit d'utiliser ces contenus pour promouvoir ses activités. Cela inclut la possibilité d'adapter et de reproduire ces contenus sur divers supports comme des témoignages ou références commerciales. Les clients cèdent ces droits sans prétendre à une rémunération, pour une durée mondiale correspondant à leur vie plus 70 ans.

13.3. Événements : Les mêmes conditions s'appliquent aux vidéos et photographies prises lors d'événements organisés par Arabacadémie. Les enregistrements peuvent être utilisés, y compris sous forme d'extraits ou de replays. Les clients souhaitant ne pas être filmés ou photographiés sont invités à prendre des mesures pour éviter d'apparaître dans le champ des caméras. Lors d'événements virtuels, ils peuvent utiliser un pseudonyme et désactiver leur caméra. Les clients professionnels doivent informer leurs participants des conditions de prise de vue lors des formations ou séminaires.

ARTICLE 14 : EVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Arabacadémie se réserve le droit de modifier à tout moment les termes, conditions et mentions de ses Conditions Générales de Vente (CGV) pour les adapter aux évolutions de son site ou de son exploitation, ainsi qu'aux caractéristiques de ses services. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site d'Arabacadémie, sans préavis. Toutefois, les modifications ne s'appliqueront pas rétroactivement aux services déjà souscrits par le client, sauf en cas de modifications nécessaires dues à l'évolution technique du service, et à condition qu'elles n'entraînent ni augmentation de prix ni diminution de la qualité ou des caractéristiques initialement convenues avec le client.

Les clients seront informés des modifications apportées aux CGV et pourront être invités à accepter ces nouvelles conditions. En l'absence d'acceptation, les CGV précédemment acceptées resteront en vigueur jusqu'à l'exécution complète du service. Si les modifications rendent impossible la poursuite du service dans les conditions initialement convenues, le client aura la possibilité de résilier le contrat et de demander un remboursement pour la partie du service non fournie, conformément à la législation en vigueur. Arabacadémie se réserve le droit de facturer le client pour les services déjà fournis jusqu'à la date de résiliation, en tenant compte des dispositions légales applicables.

ARTICLE 15 : RESPONSABILITÉ

15.1. Garantie. Arabacadémie ne garantit pas de résultats spécifiques suite à l'utilisation de ses services et exclut toute garantie explicite ou implicite, y compris mais sans s'y limiter, celles concernant la continuité, la performance et la durabilité des services proposés. L'engagement d'Arabacadémie ne constitue en aucun cas une promesse de succès ou de résultats spécifiques, et le coût du service ne couvre pas les dépenses potentielles que le client pourrait engager pour atteindre ses objectifs.

15.2. Responsabilité des Utilisateurs et Clients. Les utilisateurs et clients sont entièrement responsables de l'interprétation et de l'application des informations et conseils reçus via les services d'Arabacadémie. L'utilisation des services se fait à la discrétion et aux risques du client, qui reconnaît avoir reçu des informations suffisantes avant de s'engager. Les services proposés par Arabacadémie sont à titre informatif et ne garantissent aucun résultat spécifique.

15.3. Limitation de responsabilité. La responsabilité d'Arabacadémie est limitée à l'indemnisation des dommages directs prouvés par le client professionnel, et exclut toute responsabilité pour les dommages indirects tels que la perte de données, de revenus ou tout autre préjudice commercial. La responsabilité d'Arabacadémie est également limitée au montant payé par le client pour le service concerné, sans considérer le total des commandes effectuées.

Arabacadémie ne peut être tenue responsable des dommages causés au matériel de l'utilisateur résultant de l'accès au site et à ses services, y compris en cas d'incompatibilité ou de bugs. La responsabilité totale d'Arabacadémie à l'égard des clients professionnels est plafonnée au montant payé par le client pour le service spécifique lié au litige, indépendamment du montant total des services achetés.

ARTICLE 16 : GENERALITES

Les Conditions Générales de Vente (CGV) et toutes transactions d'achat et de vente mentionnées sont soumises au droit français et sont rédigées en langue française. Si ces CGV sont traduites dans une ou plusieurs autres langues, le texte français prévaudra en cas de litige.

La nullité d'une clause de ces CGV n'entraînera pas leur nullité dans leur intégralité. Le fait pour Arabacadémie de ne pas appliquer temporairement ou de manière permanente une ou plusieurs clauses des CGV ne constitue pas une renonciation à se prévaloir des autres clauses qui continuent de produire leur effet.

Le client reconnaît qu'Arabacadémie peut transférer ce contrat à des sociétés affiliées ou à un acheteur sans nécessiter son consentement préalable.

Les coûts engagés par le client dans le cadre de ses activités pour atteindre ses objectifs ne sont en aucun cas inclus dans le prix du service. Les montants des frais, tels que ceux liés à la publicité, sont uniquement fournis à titre indicatif dans le cadre du service.

Les objectifs, témoignages de succès ou exemples présentés par Arabacadémie sur son site ou dans le cadre du service impliquent une application concrète et effective de tous les conseils, techniques et outils fournis, sans constituer une garantie de succès ou de résultat spécifique. Arabacadémie ne garantit pas que le client obtiendra des résultats similaires, ces références étant utilisées uniquement à titre d'exemple.

ARTICLE 17 : LITIGES

17.1. Résolution amiable. En cas de désaccord, les parties s'engagent à se rencontrer, via visioconférence ou en personne, dans les quinze jours suivant la réception d'une lettre recommandée avec accusé de réception envoyée par l'une des parties à l'autre, afin de trouver une solution amiable.

17.2. Médiation. Si le problème persiste, le client consommateur résidant en Europe a la possibilité, avant toute procédure judiciaire, de demander l'intervention d'un médiateur de la consommation, identifiable sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Le médiateur s'efforcera, en toute neutralité et impartialité, de rapprocher les parties pour parvenir à un accord à l'amiable. Les parties demeurent libres d'accepter ou de refuser la médiation ainsi que, si elles optent pour la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. De plus, tout consommateur européen peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible via le lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfmevent=main.home.chooseLanguage.

17.3. Litige entre professionnels. Pour les litiges impliquant un client professionnel et Arabacadémie concernant le service, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de la juridiction de la ville de Paris, quelle que soit la multiplicité des défendeurs ou l'appel en garantie, y compris pour les procédures d'urgence ou conservatoires en référé ou par requête.